N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1) (2) 7901 Zinc sous forme brute
7902 Déchets et débris de zinc
ex Chapitre 80 Étain et ouvrages eri étain; a l'exclusion des:
•
8001 Etain sous forme brute
•
8002 et 8007 Déchets et débris d'étain; autres articles en étain
Chapilre 81 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:
- autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs
•
- autres
ex Chapitro 82 Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion des:
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) ou l (4) Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le • produit. Toutefois, les déchets et débris du n° 7902 ne psuvent pas être utilisés
Fabrication & partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Fabrication:
- à partir de matières de foute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
» dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le • produit. Toutefois, les déchets et débris du n° 8002 ne peuvent pas être utilisés
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutos les matières de la même
• position que le produit utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit