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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2) 7901 Zinc sous forme brute

7902 Déchets et débris de zinc

ex Chapitre 80 Étain et ouvrages eri étain; a l'exclusion des:

•

8001 Etain sous forme brute

•

8002 et 8007 Déchets et débris d'étain; autres articles en étain

Chapilre 81 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:

- autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs

•

- autres

ex Chapitro 82 Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion des:

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou l (4) Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le • produit. Toutefois, les déchets et débris du n° 7902 ne psuvent pas être utilisés

Fabrication & partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication:

- à partir de matières de foute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

» dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le • produit. Toutefois, les déchets et débris du n° 8002 ne peuvent pas être utilisés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutos les matières de la même

• position que le produit utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit