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BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1) (2)
8206 Outils d'au moins deux des
n* 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) ou (4) Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des • matières des n° 8202 à 8205. Toutefois, des outils des n' 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15% du prix départ usine de cet assortiment