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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

8207 Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques

outils (è emboutir, à estamper, a poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par fruiser, à toumer, à visser, par • exemple), y compris les filières

pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage

8208 Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques

•

ex 8211 Couteaux (autres que coux du n° 8208) à lame tranchante ou •

• dentelée, y compris les

serpettes fermantes

8214 Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)

8215 Cuillers, fourchettes, louohes, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pincès à sucre et articles similaires

ex Chapitre 83 тиан Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion des:

131

Ouvraison ou transformation appliquée a des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) (4) Fabrication:

- à partir de matières de toute positions, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les • matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que lo produit, et

- dans laquelle la valeur de toutos les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le . produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs peuvent être utilisés Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des • 'matières de la même position que le produit, Toutefois, des manohes en métaux communs peuvent être utilisés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion, des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés

Fabrication à partir de matières de toute posítion, à l'exclusion des matières de la même position que le produit