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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
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Position SH Désignation du produit
(1) (2) ex 8302 Autres garnitures, ferrures et
articles similaires pour bâtiments, et
ferme-portes automatiques
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ex 8306 Statuettes et autres objets d'ornement, en
métaux communs
ex Chapitre 84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; # . l'exclusion des:
: 0x8401 Éléments de
combustible nucléaire
.: 8402 Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée"
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8403 et ex 8404 Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central 8406 Turbines à vapeur
" . • :: Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) OLl (4) Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du n° 8302 peuvent être utilisées, d condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du n° 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur yaleur totale n'excède pas 30 % du prix départ • usine du prodult
Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne •. - à partir de matières de toute. position, à l'exclusion des matières •doit pas exotder 30 % du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit • Fabrication à partir de matières do Fabrication dans laquelle la valeur foute position, à l'exclusion des • de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que doit pas excéder 30% du prix • 'le produit départ usine du produit Fabrication: • Fabrication dans laquelle in valeur - è partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières doit pas oxcéder 25% du prix de la même position que le départ usine du produit. produit, et
- dans laquelle la valein de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit? .. • Fabrication à partir de matières de Fabricațion dans laquelle la valeur toute pasition, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières des n° 8403 et B404 doit pas excéder 40 % du prix
départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas exoéder 40% du prix départ usine du produit