N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1) (2) 8407 Mateurs i piston alternatif on
rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
8408 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
8409 Parties rcconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des n' 8407 ou 8408 8411 Turboréacteurs,
turbopropulseurs et autres turbines à gaz
•
8412 Autres moteurs et machines motrices
ex 8413 Pompes volumétriques rotatives
ex 8414 Ventilateurs industriels et similaires
Ouvraison ou transformation appliquée i des matières non originaires
conférant le caractère de produit originairo
(3) ou (4) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit
• pes excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit
Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 25 % du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit
Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 25% du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit
Fabrication: • Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utiliséos ne position, à l'exolusion des matières doit pas excéder 25% du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes los matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine 1
du produit