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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2) 8407 Mateurs i piston alternatif on

rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

8408 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

8409 Parties rcconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des n' 8407 ou 8408 8411 Turboréacteurs,

turbopropulseurs et autres turbines à gaz

•

8412 Autres moteurs et machines motrices

ex 8413 Pompes volumétriques rotatives

ex 8414 Ventilateurs industriels et similaires

Ouvraison ou transformation appliquée i des matières non originaires

conférant le caractère de produit originairo

(3) ou (4) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit

• pes excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit

Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 25 % du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit

Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 25% du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit

Fabrication: • Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utiliséos ne position, à l'exolusion des matières doit pas excéder 25% du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes los matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine 1

du produit