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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

134

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

8415 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur & moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, • y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément 8418 Réfrigérateurs,

• congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du • froid, à équipoment électrique

ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le

conditionnement de l'air du n° 8415

ex 8419 Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papler et du carton

•

8420 Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le vetre, | et cylindres pour ces machines

Ouvraison ou iransformation appliqudo à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, a l'exclusion des matières doit pas excéder 25 % du prix de la même position que le produit, départ usine du produit • dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

- dans laquelte la yaleur de toutes les • matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne

utilisées ne doit pas excéder 40% doit pas excéder 30% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - dens la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur • Ta valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 30% du prix du prix départ usine du produit, et 'départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25% du prix départ usine du produit