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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) B

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

8423 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules • et balances à vérifier les pièces

usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 eg ou moins; poids pour toutes balances

8425 a 8428 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou

de manutention

8429 Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et

chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés: - rouleaux compresseurs

•

- autres

8430 Autres machines et appareits de terrassement, nivellement, décapage, excavation. compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou dos minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des

pieux; chasse-neige

ULLETIN OFFICIEL 135

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) 01 • (4) Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 25% du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas exoéder 30 % du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit ~ dans la limite indiquée ci-dessus, la •

valeur de toutes les matières du 1° 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquello la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ • usine du produit

Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne • utilisées ne doit pas excéder 40% doit pas excéder 30 % du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit • - dans la limite indiquée ci-dessus, la

valeur de toutes les matières du •n° 8431 utilisées ne doit pas

excéder 10% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40% doit pas excéder 30% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du n° 843! utilisées ne doit pas

excéder 10 % du prix départ usine du produit