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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

•

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

0008430 Parties reconnaissables comme

étant exclusivement ou principalement destinées aux roulcaux compresseurs 8439 • Machines et appareils pour la

fabrication de la pâte de matières fibreisos cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton

:

8441 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du cartois, y compris les coupeuses de tous types

ex 8443 Imprimantes pour machines et appareils de bureau (machines automatiques de traitement de l'information, machines de traitement de texto, etc.) 8444 à 8447 Machines utilisées dans

l'industrie textile des n" 8444 à 8447

ex 8448 Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n" 8444 et 8445

8452 Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 8440; meubles, embases et couvercles spécialemerit conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:

•

Ouvraison ou transformation appliquée à des matibres non originaires

conférant le caractère de produit originalre

(3) ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 30 % du prix du prix départ usine du produít, et départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la

valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 30% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25% du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit •

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilísées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit