N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
" (1). (2)
- machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg ayec moteur
-autres
8456 # 8466 Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des и 8456 à 8466
8469 à 8472 Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)
8480 Châssis de fonderie; plaques de • fond pour moules; modèles
pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures matellignes, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les • - matières plastiques 8482 Roulements à billes, à galets, à
rouleaux ou à aiguilles
..". Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire : . '
(3) Oul (4) Fabrication dans laquelle:
- la valeor de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, - la valeur de toutes les matières ron originaires utilisées dans
l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires , utilisées, et
- les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de ...=. toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit .... Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit ...* pas excéder 40% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit
:
- Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne pasition, à l'exclusion des matières doit pas excéder 25% du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et
- dans laquefle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit