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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

8484 Joints métalloplastigues; jeux ou assortiments de joints de composition différente .. présentés en pochettes,

enveloppes ou emballages analogues; joints

• d'étanchéité mécaniques ex 8486 - Machines-outils travaillant par

enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre -

faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par 1 électro-érosion, par procédés

électrachimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma, leurs parties et accessoires

- Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer les métaux, leurs parties et accessoires'

- Machines-outils pour le travail do la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre, leurs parties et accessoires

- Les instruments de traçage masqueurs conçus pour le production de masques à partir de substrats recouverts d'une résine photasensible; leurs parties et accessoires;

: .'.

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Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originsires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit

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Fabrication dans laquelle la valeur do toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit

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