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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

139

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

- Moules, pour le moulage par injection ou par compression

- Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou

de manutention

8487 Parties de machines ou • d'appareils, non dénommées ni

comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées

électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres ouractéristiques électriques ex Chapitre 85 Machines, appareils et matériels

électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou

de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion des:

8501 • Moteurs et machines •

génératrices, électriques, # l'exclusion des

groupes électrogènes

Ouvraison ou transformation appliquée a des matières non originairos

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4) • Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matlères utilisées ne doit

pas excéder 50% du prix départ

usine du produit

Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la vafeur de toutes les mațières de toutes les matières uritsées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 30% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la

valeur de toutes les matières du

n° 8431 utilisées ne doit pas

excéder 10% du prix départ usine

du produit : Fabrication dans Inquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit •

Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, é l'exclusion des matières doit pas excéder 30% du prix de laimême position que le départ usine du produit produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas

excéder 40 % du prix départ usine

du produit

Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 30% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la

valeur de toutes les matières du • 'n° 8503 utilisées ne doit pas • excéder 10% du prix départ usine

du produit