N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1) (2)
- Moules, pour le moulage par injection ou par compression
- Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou
de manutention
8487 Parties de machines ou • d'appareils, non dénommées ni
comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées
électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres ouractéristiques électriques ex Chapitre 85 Machines, appareils et matériels
électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou
de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion des:
8501 • Moteurs et machines •
génératrices, électriques, # l'exclusion des
groupes électrogènes
Ouvraison ou transformation appliquée a des matières non originairos
conférant le caractère de produit originaire
(3) ou (4) • Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matlères utilisées ne doit
pas excéder 50% du prix départ
usine du produit
Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la vafeur de toutes les mațières de toutes les matières uritsées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 30% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la
valeur de toutes les matières du
n° 8431 utilisées ne doit pas
excéder 10% du prix départ usine
du produit : Fabrication dans Inquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit •
Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, é l'exclusion des matières doit pas excéder 30% du prix de laimême position que le départ usine du produit produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ usine
du produit
Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 30% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la
valeur de toutes les matières du • 'n° 8503 utilisées ne doit pas • excéder 10% du prix départ usine
du produit