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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

8502 Groupes électrogènes et convertisseurs

rotatifs électriques

ex 8504 Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information ex 8517 Autres appareils pour la

transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la

• communication dans un réseau sans fil (tel qu'un réseau local óu étendu), autres que ceux des n"' 8443, 8525, 8527 ou 8528 ex 8518 Microphones et leurs supports;

haut-parleurs, même montés dans leurs ericeintes; • amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils dlectriques d'amplification du son

8519 Appareils d'enregistrement et de reproduction

vidéophoniques:

Ouvraison ou fransformation appliqués il des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) Ou (4) Fabrication dons laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières le toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 30 % du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la

valeur de toutes les matières des

n° 8501 et 8503 utilisées ne doit

pas excéder 10% du prix départ.

usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

Fabrication dans laquelle: Fabrication dens laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40% doit pas excéder 25% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - la valeur de toutes les matières non

originaires utilisées ne doit pas

excéder la valeur de toutes les

matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières attisées ne

utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 25 % du prix du prix départ usine du produit, et départ usino du produit - la valeur de toutes les matières non

originaires utilisdes no doit pas

excéder la valeur de toutes les :

matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 30% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - la valeur de toutes les matières non

originaires utilisées ne doit pas

excéder la valeur de toutes les

matières originaires utilisées