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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1) (2)
8502 Groupes électrogènes et convertisseurs
rotatifs électriques
ex 8504 Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information ex 8517 Autres appareils pour la
transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la
• communication dans un réseau sans fil (tel qu'un réseau local óu étendu), autres que ceux des n"' 8443, 8525, 8527 ou 8528 ex 8518 Microphones et leurs supports;
haut-parleurs, même montés dans leurs ericeintes; • amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils dlectriques d'amplification du son
8519 Appareils d'enregistrement et de reproduction
vidéophoniques:
Ouvraison ou fransformation appliqués il des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) Ou (4) Fabrication dons laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières le toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 30 % du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la
valeur de toutes les matières des
n° 8501 et 8503 utilisées ne doit
pas excéder 10% du prix départ.
usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit
Fabrication dans laquelle: Fabrication dens laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40% doit pas excéder 25% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - la valeur de toutes les matières non
originaires utilisées ne doit pas
excéder la valeur de toutes les
matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières attisées ne
utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 25 % du prix du prix départ usine du produit, et départ usino du produit - la valeur de toutes les matières non
originaires utilisdes no doit pas
excéder la valeur de toutes les :
matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 30% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - la valeur de toutes les matières non
originaires utilisées ne doit pas
excéder la valeur de toutes les
matières originaires utilisées