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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

141

BULLETIN OFFICIEL

• T

Position SH Désignation du pioduit

(1) (2)

8521 Appareils d'enregistrement ou de reproduction

deophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques

• 8522 Parties et accessoires

reconnaissables comme étant exclusivement ou

principalement destinés aux appareils des n° 8519 à 8521 8523 Disques, bandes, dispositifs de

stockage rémanent des données • à base de semi-conducteurs,

"cartes intelligentes" et autres supports pour l'enregistrement • du son ou pour enregistremențs • analogues, même enregistrés,

у compris les matrices et •

moules galvaniques pour la fabrication des disques, à : l'exclusion des produits du chapitre 37

• - Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, à l'exclusion des produits du chapitre 37

- Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement da son ou pour enregistrerients - analogues; enregistrés, a

l'exclusion des produits du chapitre 37

.Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) (4) Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne : itilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 30% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutés les matières originaires utilisées Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matièros utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de • toutes les matières utilisées ne doit pas exodder 40% du prix départ usine du produit

•

Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40% doit pas excéder 30 % du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la

valeur de toutes les matières du . n° 8523 utilisées ne doit pas : excéder 10% du prix départ usine du produit