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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1) (2)
- Matrices et moules galvaniques pour la fabrication dés disques, à l'exclusion des produits du chapite 37
•
* ==i4 : • Cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou plus
:
• i" :
:
- Cartes à puce comportant un 1 circuit électronique intégré
.. .
Ouvraison ou fransformation applíquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire "
• (3) . Dil (4): Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 30% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la
valeur de toutes les matières du n° 8523 ufilisées ne doit pas n° 8523 ufilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
-
Fabrication: • :'
Fabrication dans laquelle la valeur. - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exolusion des matières doit pas excéder 30% du prix !- de la même position que le départ usine du produit
!. " produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine : :
! 3. đu produit
"... .' Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40% doit pas excéder 25 % du prix du prix départ usine du produiț, ét départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la
! valeur de toutes les matières des : n° 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10% du prix départ usine du produit ". ". »
Ou
L'opération de diffusion, dans - "laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support
semi-conducteur, grâce à
l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'il soit ou non assemblée ii.. ét/ou testée dans un pays autre que * •L ceux visés à l'article 3
• =