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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

- Matrices et moules galvaniques pour la fabrication dés disques, à l'exclusion des produits du chapite 37

•

* ==i4 : • Cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou plus

:

• i" :

:

- Cartes à puce comportant un 1 circuit électronique intégré

.. .

Ouvraison ou fransformation applíquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire "

• (3) . Dil (4): Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 30% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la

valeur de toutes les matières du n° 8523 ufilisées ne doit pas n° 8523 ufilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

-

Fabrication: • :'

Fabrication dans laquelle la valeur. - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exolusion des matières doit pas excéder 30% du prix !- de la même position que le départ usine du produit

!. " produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine : :

! 3. đu produit

"... .' Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40% doit pas excéder 25 % du prix du prix départ usine du produiț, ét départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la

! valeur de toutes les matières des : n° 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10% du prix départ usine du produit ". ". »

Ou

L'opération de diffusion, dans - "laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support

semi-conducteur, grâce à

l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'il soit ou non assemblée ii.. ét/ou testée dans un pays autre que * •L ceux visés à l'article 3

• =