N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) B
. - Position SH Dósignation du produit
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8525 Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, lême incorporant un appareil e réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du sori; caméras •
de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
8526 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radars), 7 apparells de radionavigation et
appareils
de radiotélécommande
8527 Appareils récepteurs pour la •
radiodiffusion, même combinés, sous une même • enveloppe, à un appareil -
d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
8528 Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de • • radiodiffusion ou un appareil
J d'enregistrement ou de
reproduction du son ou des images
:
ULLETIN OFFICIEL 143
Ouvraison ou transformation appliquée à dos matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) (4)
Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes los matièros do toutes les matières utilisées ne : utilisées ne doit pas excéder 40% doit pas excéder 25% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - la valeur de foutes les matières non •
originalres utilisées ne doit pas
excéder la valeur de toutes les
matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées 1e utilisées ne doit pas excéder 40% doit pas excéder 25% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - la valeur de toutes les matières non
originaires utilisées ne doit pas
excéder la valeur de toutes les :
matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la veleur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 25 % du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - la valeur de toutes les matières non
originaires utilisées ne doit pas
excéder la valeur de toutes les
matières originaires utilisées
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