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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) B

. - Position SH Dósignation du produit

(1) (2)

8525 Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, lême incorporant un appareil e réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du sori; caméras •

de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes

8526 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radars), 7 apparells de radionavigation et

appareils

de radiotélécommande

8527 Appareils récepteurs pour la •

radiodiffusion, même combinés, sous une même • enveloppe, à un appareil -

d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie

8528 Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de • • radiodiffusion ou un appareil

J d'enregistrement ou de

reproduction du son ou des images

:

ULLETIN OFFICIEL 143

Ouvraison ou transformation appliquée à dos matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) (4)

Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes los matièros do toutes les matières utilisées ne : utilisées ne doit pas excéder 40% doit pas excéder 25% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - la valeur de foutes les matières non •

originalres utilisées ne doit pas

excéder la valeur de toutes les

matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées 1e utilisées ne doit pas excéder 40% doit pas excéder 25% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - la valeur de toutes les matières non

originaires utilisées ne doit pas

excéder la valeur de toutes les :

matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la veleur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 25 % du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - la valeur de toutes les matières non

originaires utilisées ne doit pas

excéder la valeur de toutes les

matières originaires utilisées

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