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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

- Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de • traitement de l'information du n° 8471

- Autres moniteurs et • projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de :' radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de . : reproduction du son ou des images

8529 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou. principalement destinées aux appareils des n° 8525 à 8528: - reconnaissables comme étant exclusivement ou

principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques - reconnaissables conme étant exclusivement ou

principalement destinées aux moniteurs et projeteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivenent ou principalement destinés à ure machine autómatique de traitement de l'information du 12° 8471

- autres

. - . Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires : çonférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4). Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

: - Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40% - dait pas excóder 25 % du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - la valeur de toutes les matières non

originaires utilisées ne doit pas

excéder la valeur de toutes les

matières originaires utilisées

•

• * Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit •

Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute: de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 30% du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les • matières utilisées ne doit pas

excéder 40 % du prix départ usine

du produit

•

• - ... •

Fabrication dans laquelle; Fabrication dans laquelle la valeur : - la valeur de toutes lés matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40% doit pas excéder 25% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - la valeur de toutes les matières nota

originaires utilisées ne doit pas

excéder la valeur de toutes les

matières originaires utilisées