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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) B

• Position SH Désignation du produit

"!' : "'(1) (2) 112, 14i7i) 8535. Appareillage pour la coupure, 11:w .? le sectionnement, la protection,

. :. le branchement, le

raccordement on la connexion . des circuits électriques pour une tension excédant 1 000 V.

- ..: :

8535 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le

raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n'excédant pas 1 000 V; • > connecteurs pour fibres

optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques:

- Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchemènt, le. • raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n'excédant pas 1 000 V "

. 1.

- Connecteurs pour, fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques

-- en matières plastiques

- en céramique

- en cuivre

";." . •

ULLETIN OFFICIEL 145

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant te caractère de produit originaire

(3) ou (4) Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur .- la valeur de toutés les matières de toutes les matières utilisées ne : utilisées ne doit pas excéder 40%. doit pas excéder 30% de prix , du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la , valeur de toutes les matières du '.. . n° 8538 utilisées ne doit pas . . - : excéder 10, % du prix départ usine du produit

:

• ....

Fabrication dans laquelle: : Pabrication dans laquelle la valeur :

- la valeur de toutés les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées, ne doit pas excéder 40% doit pas excéder 30 % du prix du prix départ usine du produit, el départ usine du produit - dans la limite indicuée ci-dessus, Ja : valeur de toutes les matières du . n° 8538 utilisées ne doit pas +

.: • , excéder 10% du prix départ usite , du produit

... •

....

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50,% du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion dos matières, de la même position que le produit

,Fabrication: .

:- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la mêmé position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

+.