N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) B
• Position SH Désignation du produit
"!' : "'(1) (2) 112, 14i7i) 8535. Appareillage pour la coupure, 11:w .? le sectionnement, la protection,
. :. le branchement, le
raccordement on la connexion . des circuits électriques pour une tension excédant 1 000 V.
- ..: :
8535 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le
raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n'excédant pas 1 000 V; • > connecteurs pour fibres
optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques:
- Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchemènt, le. • raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n'excédant pas 1 000 V "
. 1.
- Connecteurs pour, fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
-- en matières plastiques
- en céramique
- en cuivre
";." . •
ULLETIN OFFICIEL 145
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant te caractère de produit originaire
(3) ou (4) Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur .- la valeur de toutés les matières de toutes les matières utilisées ne : utilisées ne doit pas excéder 40%. doit pas excéder 30% de prix , du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la , valeur de toutes les matières du '.. . n° 8538 utilisées ne doit pas . . - : excéder 10, % du prix départ usine du produit
:
• ....
Fabrication dans laquelle: : Pabrication dans laquelle la valeur :
- la valeur de toutés les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées, ne doit pas excéder 40% doit pas excéder 30 % du prix du prix départ usine du produit, el départ usine du produit - dans la limite indicuée ci-dessus, Ja : valeur de toutes les matières du . n° 8538 utilisées ne doit pas +
.: • , excéder 10% du prix départ usite , du produit
... •
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Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50,% du prix départ usine du produit
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion dos matières, de la même position que le produit
,Fabrication: .
:- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la mêmé position que le produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
+.