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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

8537 Tableaux, panneaux, consoles, •. pupitres, armoires et autres

supports comportant plusieurs appareils des n° 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les . appareils de commande. numérique, autres que les appareils de commutation du 1° 8517

ex 8541 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, a l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes •

8542 Circuits intégrés électroniques - Circuits intégrés

monolithiques

=.:

• Ouvraison ou fransfonnation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4) Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur. - la valeur de toutes les niatières •de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 30 % du prix du prix départ usine du produit, el départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la

• valeur de toutes les matières du n° 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

•

Fabrication: ." Fabrication dans laquelle la veleur - - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 25 % du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et

- dans laquellé la valeur de foutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40.% du prix départ usine du produit

... Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valéur, de toutes les matières, de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40% doit pas excéder 25 % du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des n°" 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10% du prix départ • usine du produit • OU

• L'opération de diffusion, dans

laquelle les circuits intégrés sont formés sur un supporț semi-

conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un 'dopant adéquat, qu'il soit ou non assemblée et/ou testée dans un pays autre que ceux visés à l'article 3

•