BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

Page 147 sur 273

OCRÉdition des conventions internationales (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

147

BULLETIN OFFICIEL

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

- Puoes multiples faisant partie de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le

présent chapitre

- autres

8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis au non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs éleotriques ou munis de pièces de connexion

8545 Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques 8546 Isolateurs en toutes matières

pour lélectricité

-

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

• conférant le caractère de produit originaire

(3) OLl (4): Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ ? usine du produit

Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur : - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne

doit pas excéder 25% du prix atilisées ne doit pas excéder 40% départ usine du produit du prix départ usine du produit, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des n°' 8541 et 8542 utilisées ne doit • pas excéder 10% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ .7....

usine du produit

...

Fabrication dans laquelle la valent de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit

: Fabrication dans laquelle la valeur de : toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit