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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

•Position SH Désignation du produit

(1) (2)

Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou • installations électriques, autres

que les isolateurs du n° 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux conimuns; isolés intérieurement 8548 Déchets et débris de piles de

batteries de piles et

d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques lors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleuts dans le présent chapitre: - micro-assemblages électroniques

- autres

Ouvraison ou transformation appliquée a des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

•

Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelte la valeur - Ia valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 25.% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la •

3 valeur de toutes les matières des n"' 8541 ét 8542 utilisées ne doit pas excéder 10% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit