N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1) (2)
ex Chapitre 86 Véhicules et matérici pour •
voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion des:
8608 Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement," installations portuaires ou aérodromes; leurs parties. ex Chapitre 87 Voitures automobiles, tracteurs,
cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des: 8709 Chariots automobiles non
munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, los ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariotstracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties 8710 Chars et automobiles blindées
de combat, armés ou non; leurs parties
..... *.." Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originairos
conférant le caractère de produit originaire
(3) ou (4) • Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ 1
usine du produit
:
•
Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur, - - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 30% du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40% du prix départ usine
du produit
Rabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit
Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées no position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 30 % du prix de la même position que le • départ usine du produit produit, et : - dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40% du prix départ usine
du produit
Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - è partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 30 % du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40% du prix départ usine . • du produit