BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

Page 149 sur 273

OCRÉdition des conventions internationales (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

149

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

ex Chapitre 86 Véhicules et matérici pour •

voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion des:

8608 Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement," installations portuaires ou aérodromes; leurs parties. ex Chapitre 87 Voitures automobiles, tracteurs,

cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des: 8709 Chariots automobiles non

munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, los ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariotstracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties 8710 Chars et automobiles blindées

de combat, armés ou non; leurs parties

..... *.." Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originairos

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4) • Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ 1

usine du produit

:

•

Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur, - - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 30% du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas

excéder 40% du prix départ usine

du produit

Rabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées no position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 30 % du prix de la même position que le • départ usine du produit produit, et : - dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas

excéder 40% du prix départ usine

du produit

Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - è partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 30 % du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas

excéder 40% du prix départ usine . • du produit