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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

: •

- Position SH Désignation du produit

• . 'г. .- (1) (2). - 8711 Motocycles (y compris les

cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars: - à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée: - n'excédant pas 50 cm?

•

•

-

; excédant 50 cm '"'

•

• •

autres

.. •

•

ex 8712. Bicyclettes qui ne comportent pas de roulement à biltes

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires. 1. :

conférani le caractère de produit originaire 42 :; un (3) summer ỌU (4)

.. "

• :

Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 20 % du prix : du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - la valeur de toutes les matières non

originaires utilisées ne doit pas

éxcéder la valeur de toutes les

matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur : - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 25 % du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit. - la valeur de toutes les matières non

:

originaires utilisées ne doit pas

excéder la valeur de toutes les

• matières originaires utilisées ; .... .... Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquellè la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées no doit pas excéder 40 %' doit pas excéder 30 % du prix du prix départ usine du produit, et départ viste du produit - la valeur de toutes les matières nön " 5.

originaires utilisées ne doit pas

excéder la valeur de toutes les :.

: matièrès originaires utilisées"

Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute positiori, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières du n°8714 doit pas excéder 30% du prix

départ usine du produit