BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

Page 151 sur 273

OCRÉdition des conventions internationales (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

151

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

8715 Laridaus, poussettes et voitures similaires paur le transport des enfants, et leurs parties:

• • 8716 Remorques et semi-remorques

pour tous véhicules, autres • véhioules non automobiles;

leurs parties

ex Chapitre 88 Véhicules aériens, véhloutes spatiaux et leurs parties; a l'exclusion des: .

ex 8804. . Rotochutes

8805 • Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour

Ouvraison on transformation appliquée à des matières nom originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4)

Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 30% du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas •

excéder 40% du prix départ usine

du produit

Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 30% du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et-

- dans laquelle la valeur de toutos les

matières ufllisées ne doit pas

excéder 40 % du prix départ usine

du produit

Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que doit pas excéder 40 % du prix. le produit départ usine du produit Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, y compris à partir des de toutes les matlères utilisées ne autres matières du n° 8804 doit pas excéder 40 % du prix :

départ usine du produit Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur . toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que doit pas excéder 30% du prix

l'appontage do véhicules adriens le produit

et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; appareils au sol d'entraînement au vol; Chapitre 89 Bateaux et autres

engins flottants

•

ex Chapitre 90 Instruments et appareils • d'optique, de photographie ou

de cinématographic, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-ohirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:

départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que le doit pas excéder 40% du prix produit. Toutefois, les coques du départ usine du produit n° 8906 ne peuvent pas être utilisées

Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières, doit pas excéder 30% du prix • de Ja même position que le départ usine du produit produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas

excéder 40 % du prix départ usine

du produit