N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
151
BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1) (2)
8715 Laridaus, poussettes et voitures similaires paur le transport des enfants, et leurs parties:
• • 8716 Remorques et semi-remorques
pour tous véhicules, autres • véhioules non automobiles;
leurs parties
ex Chapitre 88 Véhicules aériens, véhloutes spatiaux et leurs parties; a l'exclusion des: .
ex 8804. . Rotochutes
8805 • Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour
Ouvraison on transformation appliquée à des matières nom originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) ou (4)
Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 30% du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas •
excéder 40% du prix départ usine
du produit
Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 30% du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et-
- dans laquelle la valeur de toutos les
matières ufllisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ usine
du produit
Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que doit pas excéder 40 % du prix. le produit départ usine du produit Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, y compris à partir des de toutes les matlères utilisées ne autres matières du n° 8804 doit pas excéder 40 % du prix :
départ usine du produit Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur . toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que doit pas excéder 30% du prix
l'appontage do véhicules adriens le produit
et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; appareils au sol d'entraînement au vol; Chapitre 89 Bateaux et autres
engins flottants
•
ex Chapitre 90 Instruments et appareils • d'optique, de photographie ou
de cinématographic, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-ohirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
départ usine du produit
Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que le doit pas excéder 40% du prix produit. Toutefois, les coques du départ usine du produit n° 8906 ne peuvent pas être utilisées
Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières, doit pas excéder 30% du prix • de Ja même position que le départ usine du produit produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ usine
du produit