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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
• Position SH Désignation du produit
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Fibres optiques et faiscoaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du n° 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; . lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en : toutes matières, non montés,
autres que ceux en verre non travaillé optiquement 9002 Lentilles, prismes, miroirs et
- autres éléments d'optiques en
toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement 9004 Lunettes (correctives,
protectrices ou autres) et articles similaires -
ex 9005 Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis, à l'exclusion des lunettes astronomiques et de leurs bâtis
Ouvraison ou transformatión appliquée à des matières non originaires
conférant le caractèro de produit originaire
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Fabrication dans laquelle la valeur de toutes los matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières ufilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne positioni, à l'exclusion des matières doit pas excéder 30% du prix de la même position que le produit, départ usine du produit - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées