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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

• Position SH Désignation du produit

(1) 12)

Fibres optiques et faiscoaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du n° 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; . lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en : toutes matières, non montés,

autres que ceux en verre non travaillé optiquement 9002 Lentilles, prismes, miroirs et

- autres éléments d'optiques en

toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement 9004 Lunettes (correctives,

protectrices ou autres) et articles similaires -

ex 9005 Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis, à l'exclusion des lunettes astronomiques et de leurs bâtis

Ouvraison ou transformatión appliquée à des matières non originaires

conférant le caractèro de produit originaire

(3)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes los matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières ufilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne positioni, à l'exclusion des matières doit pas excéder 30% du prix de la même position que le produit, départ usine du produit - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées