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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

153

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2). ex 9006 Appareils photographiques;

appareils et dispositifs, y • compris les lampes et tubes, pour la production de la lumièro-éclair en photographi à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique

par il i 9007 Caméras et projecteurs

cinématographiques, même "''. " incorporant des appareils

d'enregistrement ou de reproduction du son

.-

•

9011 Microscopes optiques,

y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou :

la microprojection •

..'

ex 9014 Autres instruments et appareils

de navigation

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4) Fabrication: Fabrication dens laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ле

position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 30% du prix de la même position que le produit, départ usine du produit -. dans laquelle la valeur de toutes les -

matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées • Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 30 % du prix de la même position que le produit, départ usine du produit - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas • : • excéder 40% du prix départ usine du produit, et

- dans laquelté la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes • les matières originaires utilisées Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exalusion des matières doit pas excéder 30% du prix de la même position que le produit, départ usine du produit - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas

excéder 40 % du prix départ usine : du produit, et

• dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dojt pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

•