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BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1) (2)
... 9015. Instruments et appareils de dodésie, de topographie, , % d'arpentage, de nivellement, de
photogrammétrie,
d'hydrographie, : d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de + ex géophysique, à l'exclusion des géophysique, à l'exclusion des
boussoles; télémètres 9016 Balances sensibles à un poids
de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
5017 • Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à déssiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à caloul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisso et calibres, par exemple), rion dénommés ni compris ailleurs dans le :
présent chapitre
9018 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi qúe les appareils pour tests visuels: - fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou
crachoirs fontaines
N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
Ouvraison ou transformation appliquée à des, matières non originaires • conférant le caractère de produit originaire
(3) ou (4) • Fabrication dans laquelle la valeur de toutes los matières utiliséos ne doit pas excéder 40 % du prix départ'
usine du produit
...
Fabrication dans laquelle la valeur de : toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ ' usine du produit
Fabrication dans laquelte la valeúr de toutes les matières, utilisées nie doit pas excéder 40% du prix dópait : usine du produit
•
Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, y compris à partir des de toutes les matières utilisées ne autres matiềres du n° 9018 doit pas excéder 40% du prix
départ usine du produit