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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) ' (2) « autres

9019 Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie,

d'oxygénothérapie,

d'aérosolthérapie, appareils •respiratoires de réanimation et autres appareils de

thérapie respiratoire 9020 Autres appareils respiratoires et

masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible

9024 Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou l'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple) 9025 Densimètres, aréomètres, pèse-

liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux

Ouvraison ou fransformation appliqué à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou . (4) Fabrication: Fabrication dans laquelle la valcur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 25% du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas • excéder 40 % du prix départ usine

du produit • Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 25% du prix. de la même position que le départ usine du produit produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit

Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 25% du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et

- dans laquelle la valeur'de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit. pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

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