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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) . (2)

9026 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou • d'autres caractéristiques

variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de -

niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des n° 9014, 9015, 9028 ои 9032

9027 Instruments et appareils pour "analyses physiques ou chimiques (polarinètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes 9028 Compteurs de gaz, de liquides

ou délectricité, y compris les compteurs pour

leur étalonnage:

- parties et accessoires.

- autres.

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

:

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

out (4) Fabrication dans laquolle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit

•

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matiòres utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle: • Pabrication dans laquelle la valeur • la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40% doit pas excéder 30% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valour de toutes les matières originaires utilisées