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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

157

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit.

(1) (2)

9029 Autres compteurs (compteurs .7 . de tours, compteurs de production, taximètres, + totalisateurs de chemin • parcouru, podomètres, per exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des n° 9014 ou 9015; sttaboscopes

9030 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et . • appareils pour la mesure ou le

contrôle de grandeurs + éleciriques, à l'exceptian des . compteurs du n° 9028; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des . '.

radiations alpha, bêta, gamma, . • = • X, cosmiques ou autres

2 radiations ionisantes 9031 Instruments, appareils et

machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent, chapitre, projecteurs de profits 9032 9032 Instruments ét appareils pour la

régulation ou le

contrôle automatiques

.. - 9033 Parties et accessoires non • dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90

ex Chapitre 91 Horlogerie; a exclusion des:

•

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit

•

.:

-

.: Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières útilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ • usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de • toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit

• 2 J Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

-

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