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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
•
Position SH Désignation du produit
(1) (2) 9105 Réveils, pendules, horloges et : appareils d'horlogerie.
similaires, à mouvement autre que de montre
• •+
9109 Mouvements d'horlogerie,
complets et assemblés, autres que de montre
:
•
:
•
9110 Mouvements d'horlogerie
complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements • d'horlogerie incomplets, * :
assomblés; ébauches do mouvements d'horlogerie
9111 Boites de montres et
leurs parties:
1 • .
9112 Cages et cabinets d'appareils
d'horlogerie et leurs parties
".. •Ouvraison ou transformation appliquée à des metires non originaires
conférant le caractère de produiț originaire
(3) ou (4)
Fabrication dans laquelle: Fabrication dens laquelle la valéur + - la valeur de tontes les motières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 30% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - la valeur de toutes les matières non DA 1
originaires utilisées ne doit pas • - :
excéder la valeur de toutes lés -
matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées tie utilisées ne doit pas excéder 40 % •doit pas excéder 30 % du prix ' du prix dépait usine du produit, et départ usine du produit - la valeur de toutes les matières non
$..'
originnires utilisées ne doit pas: •
excéder la valeur de toutes les ..
matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle: , •Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutés les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 30% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - Toutefóis, la valeur de toutes les .i: matières du n° 9114 utilisées re
doit pas excéder 10 %.du prix
départ usine du prodult
Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de mătières de touté • ) "dé toutés les matières utilisées ne
- posítion, à l'exclusion des matières doit pas excéder 30% du prix de la même position qué le départ'usine du produit produit, et •
- dans laquelle là valeur de tonies les : matières utilisées ne doit pas • .i-
excéder 40 % du prix départ usine'
đu pròduit
Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne. position; à l'exclusion des riatières doit pas excéder 30 % du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40% du prix départ usine
du produit