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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

•

Position SH Désignation du produit

(1) (2) 9105 Réveils, pendules, horloges et : appareils d'horlogerie.

similaires, à mouvement autre que de montre

• •+

9109 Mouvements d'horlogerie,

complets et assemblés, autres que de montre

:

•

:

•

9110 Mouvements d'horlogerie

complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements • d'horlogerie incomplets, * :

assomblés; ébauches do mouvements d'horlogerie

9111 Boites de montres et

leurs parties:

1 • .

9112 Cages et cabinets d'appareils

d'horlogerie et leurs parties

".. •Ouvraison ou transformation appliquée à des metires non originaires

conférant le caractère de produiț originaire

(3) ou (4)

Fabrication dans laquelle: Fabrication dens laquelle la valéur + - la valeur de tontes les motières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 30% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - la valeur de toutes les matières non DA 1

originaires utilisées ne doit pas • - :

excéder la valeur de toutes lés -

matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées tie utilisées ne doit pas excéder 40 % •doit pas excéder 30 % du prix ' du prix dépait usine du produit, et départ usine du produit - la valeur de toutes les matières non

$..'

originnires utilisées ne doit pas: •

excéder la valeur de toutes les ..

matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle: , •Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutés les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 40 % doit pas excéder 30% du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - Toutefóis, la valeur de toutes les .i: matières du n° 9114 utilisées re

doit pas excéder 10 %.du prix

départ usine du prodult

Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de mătières de touté • ) "dé toutés les matières utilisées ne

- posítion, à l'exclusion des matières doit pas excéder 30% du prix de la même position qué le départ'usine du produit produit, et •

- dans laquelle là valeur de tonies les : matières utilisées ne doit pas • .i-

excéder 40 % du prix départ usine'

đu pròduit

Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur - à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne. position; à l'exclusion des riatières doit pas excéder 30 % du prix de la même position que le départ usine du produit produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas

excéder 40% du prix départ usine

du produit