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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

159

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

9113 Bracelets de montres et leurs parties

- en métaux communs, même darés ou argentés, ou en plaqués du doublés de métaux précieux - autres

:

Chapitre 92 Instruments de musique; parties et accessoires de

ces instruments

Chapitre 93 Armes, munitions et leurs parties et accessoires •

ex Chapitre 94 Meubles, mobilier médicochirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage nón dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion des: Ex 9401 et ex 9403 Meubles en métaux communs,

contenant des tissus pon rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m'

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4).

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40% du prix départ

usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produiț

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit •»'. pas excéder 40 % du prix départ • usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de . . toutes les matières utilisées ne doit.

pas excéder 50 % du prix départ

• usine du produit

Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que doit pas excéder 40% du prix • le produit départ usine du produit

:

Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur - toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que doit pas excéder 40% du prix le produit départ usine du produit

• Fabrication à partir de tissus de coton • présentés sous des formes déjà prêtes

à l'usage des n" 9401 ou 9403, A

condition que: