N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1) (2)
9113 Bracelets de montres et leurs parties
- en métaux communs, même darés ou argentés, ou en plaqués du doublés de métaux précieux - autres
:
Chapitre 92 Instruments de musique; parties et accessoires de
ces instruments
Chapitre 93 Armes, munitions et leurs parties et accessoires •
ex Chapitre 94 Meubles, mobilier médicochirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage nón dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion des: Ex 9401 et ex 9403 Meubles en métaux communs,
contenant des tissus pon rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m'
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) ou (4).
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 40% du prix départ
usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produiț
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit •»'. pas excéder 40 % du prix départ • usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de . . toutes les matières utilisées ne doit.
pas excéder 50 % du prix départ
• usine du produit
Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que doit pas excéder 40% du prix • le produit départ usine du produit
:
Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur - toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que doit pas excéder 40% du prix le produit départ usine du produit
• Fabrication à partir de tissus de coton • présentés sous des formes déjà prêtes
à l'usage des n" 9401 ou 9403, A
condition que: