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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) . (2)

9405 Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-. réclames, enseignes lumineuses, plaques

indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni

comprises ailleurs

9406 Construotions préfabriquées• -

ex Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:

ex 9503 Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divortissement, animés ou non; puzzles de tout genre

ex 9506 Clubs de golf et parties de clubs

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) oui 74) - leur valeur ne doit pas

excéde: 25% du prix départ sino du produit, et

- toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les • n 9401 ou 9403

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

-

•

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine •

: du produit

Fabrication à partir de matières de : toute position, à l'exclusion des • matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf péuvent être utilisées •