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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

161

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignetiori du produit

... * (1)

ex Chapitre 96 Ouvrages divers; à • • l'exclusion des:

ex 9601 et ex 9602 Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler

ex 9603 Articles de brosserie (à l'exolusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des ,. = 14-4 pinceaux obtenus à partir de

: poils de martres ou d'écureuils),

balais mécariques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; : tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues : 9605 Assortiments de voyage pour la

toilette des personnes, la 4... coufure ou lệ nettoyage des

chaussures ou des vêtements

•

9606 Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutoris-pression; ébauches de boutons

•

9608 Stylos et crayons à bille; stylos •

ét marqueurs à mèche feutre ou à autres peintes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; : porte-plume, porte-crayon et . "= articles similaires; parties • (y compris lès capuchons et les (y compris lés capuchons et les• 'agrafes) de ces articles, à . l'exclusion de celles du n° 9609 '

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire :

(3) (4) Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

: Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position : que le produit ". : Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas enséer 50% du prix départ: usine du produit

:

: ."."

Chaque article qui constitue . - l'assortiment doit respeoter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15% du prix départ usine de l'assortiment

Fabrication:

- à partir de matières de toute • position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit

Fabricațion à partir de matières de toute position, à l'éxclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des plumes à écrire du des pointes pour plumes de la même position peuvent

. être utilisées : :. .'• -