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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1) (2) 9612 Rubans encreurs pour machines
à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même • imprégnés, avec ou sans boîte
ex 9613 Briquets à système d'allumage
piézo-électrique -
• • ex 9614 Pipes et lêtes de pipes
Chapitre 97 Objets d'art, de collection ou
d'antiquité
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-
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- Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non öriginaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) ou (4) Fabrication:
- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le • produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine •• du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de.- toutes les matières du n° 9613 utilisées ne doit pas excéder 30.%. du prix départ usine du produit Fabrication à partir d'ébauchons - :
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclușion des . matières de la même position que le produit
:' Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7,1 et 7.3.
(3); Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapi Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductiv Par groupe, on entend toute partie du libellé de la position reprise entre deux points-virgules,
Pour les produits qui sont constitués de matières olassées, d'une part, dans les positions 3901 d 3906 et, d'autre part, dans les positions 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids. • ''''pár le réphélomètre de Gardner (facteur de trouble) — est inférieur à 2 %. . Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique — mesuré selon ASTM-D 1003-16 (7)
(8)
(5) (5) L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier. VO8S dq b qơ dvv vc v dx vc vvnd dưc xqs mocnnes à qec. (10) Voir la note introductive 6. Voir la note introductive 6.
Voir la note introductive 6.
Voir le note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutohoutée obtenus par couture ou assemblage de morgesux Vrie la nata inter Jouadio e ALLATAN ..... d'étoffes de bonneferie (découpés ou tricotés directement en forme).
(12) . sete regle est aptiebie jusguamst,az2 Matorial Insie inoorporated. :
Cette règle est applicable jusqu'au 31,12,2005.
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