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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 163

ANNEXE Ma : MODÈLES DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES BUR.1.

ET DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.I :

1. : • Le format du certificat est de 210 x 297 millimètres, une tolérance maximale de 5 millimètres en moins et de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la longueus. Le papier à utiliser est un papier de couleur dime impression de fond reil code de conier verte, en dant animatentes fontes les fairations par troyens

2. Les autorités compéterites des parties contractantes peuvent se réserver le droit d'imprimer les certificats ou confier cette tâche à des imprimeries agréées. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser. ' !

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