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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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184 BULLETIN OFFICIEL N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

ANNEXEL

Échanges entre l'Union européenne

et les participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne

ARTICLE 1

Les produits énumérés ci-après sont exclus du cumul prévu à l'article 3 de l'appendice I si: le pays de destination finale est l'Union européenne, et: •

i) si les matériaux utilisés dans la fabrication de ces produits sont originaires d'un des participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne; ou

ії) si ces produits ont acquis le caractère de produit originaire sur la base d'ouvraisons ou de transformations effectuées dans un des participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne; ou si

le pays de destination finale est un participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne, et:

i) i les matériaux utilisés dans la fabrication de cas produits sont originaires de l'Union européenne; ou ii) si ces produits ont acquis le caractère de produit originaire sur la base des ouvraisons ou transformations

effectuées dans l'Union européenne,

Code NC Désignation des marchandises

1704 90 99 Autres sucreries sans cacao

1806 10 30 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 1806 10 90 - Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:

- - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et Inférieure à 80 %

-- d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %

1806 20 95 - Autres préparations alimentaires contenant du caçao, présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients qu en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg

-- autres

-- autres