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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 183

. r ARTICLE 1 Les parties contractantes peuvent appliquer, dans leurs échanges commerciaux bilatéraux, des dispositions particulières dérogeant aux dispositions énoncées à l'appendice I,

Ces dispositions particulières sont définies aux annexes du présent appendice.

ARTICLE 2 Les marchandises originaires de Ceuta et Melilla, d'Andorre et de Saint-Marin sont considérées comme des produits . originaires dans le commerce diagonal visé à l'article 3. de l'appendice I, pour autant qu'un certificat EUR-MED ou une " : déclaration d'origine EUR-MED ait été établi dans le pays d'origine.

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