BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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182 BULLETIN OFFICIEL N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

.. Annendice Il

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS ÉNONCÉES À L'APPENDICE I

Article 1:

Article 2

ANNEXE I Échanges entre l'Union européenne et les participants au processus de'stábilisation et d'association de l'Union européenne

ANNEXE II Échanges entre l'Union européenne et la République algérienne démocratiqué et populaire ANNEXE III Échanges entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc. , .

ANNEXE IV " Échanges entre l'Union européenne et la République de Tunisien a 2f ANNEXE V • Ceuta et Melilla

ANNEXE VI *• Déclaration commune concernant la Principauté d'Andorre . ? ANNEXE VII Déclaration commune concernant la République de Saint-Marin

ANNEXE VII Échanges entre la République de Turquie et participants au processús de stabilisation et .: d'association de l'Union européenne

ANNEXE IX Echangés entre la' Répüblique de Türqulé et le Royaume du Maroc **

ANNEXE X Échanges entre la République de Turquie et le Royaume de Tunisie

ANNEXE XI , Echanges entre les États de l'AELE et la République de Tunisie

ANNEXE XII Échanges dans le cadre de l'accord de libre-échange entre les pays arabes méditerranéens (accord d'Agadir)

ANNEXE A Déclaration du 'fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation dans l'Union européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel

ANNEXE B Déclaration & long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou 1%-..

une transformation dans l'Union européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel

ANNEXE C Déclaration du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou en Turquie, sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel

ANNEXE D Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises avant subi une ouvraison ou une transformation en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou en Turquie, sans avoir acquis le caractère

ANNEXE E . Déclaration du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation dans un État de l'AELE ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à

ANNEXEF Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation dans un État de l'AELE ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à : titre préférentiel