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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 199

ANNEXE VIII • Échanges entre la République de Turquie

et les participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne

....: .. : ARTICLE 1 :

• -

Les produits énumérés ci-après sont exclus du cumul prévu à l'article 3 de l'appendice I si: •

.a) le pays de destination finale est la République de Turquie, et:

i) les matériaux utilisés dans la fabrication de ces produits sont originaires d'un des participants au

processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne; ou

ces produits ont acquis le caractère de produit originaire sur la base d'ouvraisons ou de transformations effectuées dans un des participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne; "b) le pays de destination finale est un des participants au processus de stabilisation et d'association de

l'Union européenne, et:

.i) s matériaux utilisés dans la fabrication de ces produits sont originaires de la République de Turquie; ou ii) ces produits ont acquis le caractère de produit originaire sur la base des ouvraisons ou transformations

effectuées dans la République de Turquie.

Code NC Désignation des marchandises

1704 90 99 Autres sucreries sans cacao.

1806 10 30 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

1806 10 90 - Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:

- - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %

-- d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %

1806 20 95 - Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en

barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg

-autres •

--- autres