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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 201

Code NC Désignation des marchandises ,1.. 3302 10 29 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions

alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme :'... matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances

odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons:

- des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons

-- des types utilisés pour les industries des boissons:

"tz" -- Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: - ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol

---- autres:

= t. -- ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou d'amidon ou de fécule

-- autres

Ce produit n'est pas exclu du cumul visé à l'article 1° de la présente annexe dans lesiéchanges préférentiels entre *:*-la République de Turquie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine,