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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 211

;=•• ANNEXE XII

:.

Echanges dans le cadre de l'accord de libre-échange .....

=". entre les pays arabes méditerranéens (accord d'Agadir) •s. .. .....

...

Les produits obtenus dans les pays parties à l'accord de libre-échange entre les pays arabes méditerranéens (accord d'Agadir) à partir de matières relevant des chapitres T. à 24 du système harmonisé sont exclus du cumul diagonal avec les autres parties contractantes lorsque les échanges concernant ces matières ne sont pas libéralisés dans le cadre des accords de libre-échange conclus entre le pays de destination finale et le pays d'origine des matières utilisées pour la fabrication de ce produit. '• •

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