212 BULLETIN OFFICIEL N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
ANNEXE A
Déclaration du fournisseur relative à des marchandises
...,'ayant subi une ouvraison ou une transformation dans l'Union européenne,
en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sans avoir acquis' le caractère originaire à titre préférentiel
La déclaration du fournisseur, dont le texte figure ci-après, dóit être établie compte tenu des notes figurant en bas de . page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes. «