BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 213

DÉCLARATION DU FOURNISSEUR

""s... relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation "'. 4. .. "''. .: • ', dans l'Union européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie,

sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel

Je soussigné, fournisseur des marchandises énumérées dans le document annexé, déclare que: 1. les matièrés figurant ci-après, qui ne sont pas originaires de l'Union européenne, d'Algérie, du Maroc ou de

Tunisie, ont été utilisées dans l'Union européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie pour la production des

marchandises en question:

marchandises en question:

Désignation des Désignation des marchandises fournies matières (1) originaires

utilisées

•

2. toutes les autres matières utilisées dans l'Union des marchandises en question sont originaires de 3. les marchandises figurant ci-après ont fait l'obj

: d'Algérie, du Maroc ou de Tunisie conforméme

•

Position SH des Valeur des

non matières non matières non originaires originaires utilisées (2) utilisées (2)(3)

-

Total

européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie pour la production : l'Union européenne, d'Algérie, du Maroc ou de Tunisie; et d'une ouvraison ou transformation hors de l'Union européenne, nt à l'article 11 de l'appendice I de la Convention régionale sur les

regles dorigine préférentielles paneuroméditerranéennes et y ont acquis la valeur ajoutée totale précisée

, ci-dessous: