214 BULLETIN OFFICIEL N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
Désignation des marchandises fournies Valeur ajoutée totale acquise hors de l'Union
curopéenne, d'Algérie, du Maroc ou de Tunisie*)
(lieu et date)
..."
(adresse et signature du fourmisseur, suivies de l'indication, en
toutes
•: lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)
.....i
la de 400%
...":d
.%: ".:.'."."i
[1) Lorsque la facture, le bon de livraison ou un autre document commercial auquel la déclaration est annexée se rapporte à des marchandises de diffèrents types ou à des marohandises ne comportant pas la même proportion de matières non originaires, le fournisseur est tenu de les distinguer clairement.
Exemple:
Le document présenté se rapporte à différents modèles de moteurs électriques relevant de la position 8501 utilisés dans la fabrication de sition 850) utilisés dans la fabrication de machines à laver de la position 8450, La nature et la valeur des matières non originaires entrant dens la fabrication de ces moteurs varient d'un modèle à l'autre. Une distinotion doit êtro établie entre ces modèles dans la première colonne et les indications à porter dans les autres •colonnes doivent figurer séparément pour chacun d'eux, de façon à permettre au fabricant des machines à laver de procéder à une évaluation (2) correcte du caractère originaire de ses produits en fanction du modèle de moteur électrique qu'il utilise.
Exemples: Les informations demandées dans ces colonnes ne doivent être fournies que sí elles sont nécessaires,
i... La règlo applicable aux vêtements de l'ex chapitre 62 admet l'utilisation de fils non originaires. Si le fabricant de ces vêtements, établi en . Algérie, utilise du tissu importé de l'Union européenne où il a été obtenu à partir do fils non originaires, il suffit que, dans sa déoloration, le fournisseur de l'Union européenne indique "'fils" comme désignetion de la matière non originaire, sans qu'il soit nécessaire d'indiquer la position SH ni la valeur des fils en question,
Un fabricant de fils de fer de la position 7217 qui produit ce fil à partir de barres non originaires doit indiquor "barros. de fer" dans la deuxième colonne. Si ce fil est appelé à entrer dans la fabrication d'une machine dont la règle d'origine límite la proportion de metières non troisième colonne. originaires utilisées 4 un pourcentage déterminé de sa valeur, il convient d'indiquer la valeur des barres non originaires dans la
ff) Les ternes "valeur des matières" désignent la valeur en douane, au moment de l'importation, des matières non originaires utilisées ou, si elle n'est pas connue et ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour ces matières dans l'Union européenne, en Algérie, Au Maroc ou en Tunisie. La valeur exacte des différentes matières non originaires utilisées doit êtro précisée par unité des marchandises mentionnées dans la première colonne.
(4) Les termos "valeur ajoutée totale" désignent les différents coûts accumulés hors de l'Union européenne, d'Algórie, du Maroc ou de Tunisio, y compris la valeur de toutes les matières qui y ont été incorporées. Le montant exact do la valeur ajoutée totale acquise hors de l'Union curopéenne, d'Algério, du Maroc ou de Tunisie doit être précisé par unité des marchandises mentionnées dans la première colonne. •
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