N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 215
ANNEXE B Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison
ou une transformation dans l'Union européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie
sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
• La déclaration di fournisseur, dont le texte figure chaprès, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de
page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes. ":