BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 215

ANNEXE B Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison

ou une transformation dans l'Union européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie

sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel

• La déclaration di fournisseur, dont le texte figure chaprès, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de

page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes. ":