BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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216 BULLETIN OFFICIEL N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

DÉCLARATION À LONG TERME DU FOURNISSEUR relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation

dans l'Union européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie :

sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel

Je soussign, fournisseur des marchandises énumérées dans le présent document, qui sont régulièrement envoyées d

nit oes te rait edes qui n europe or, en ine de tu dore en a de poir de on ou de

marchandises en question:

marchandises en question:

Désignation des Désignation des marchandises fournies matières (2) originaires

utilisées

•." :

Position SH des Valeur des non matières non matières non

originaires originaires utilisées (3) utilisées (3X4)

Total

toutes les autres matières utilisées dans l'Union européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie pour la production

narchandises en question sont originaires de l'Union européenne, d'Algérie, du Maroc ou de Tunisie;

les, marchandises figurant ci-après ont fait l'objet d'une ouvraison ou transformation hors de l'Union européenne, d'Algérie, du Maroc ou de Tunisie conformément à l'article 11 de l'appendice I de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes et y ont acquis la valeur ajoutée totale précisée ci-dessous:

ci-dessous:

Désignation des marchandises fournies

Valeur ajoutée totale acquise hors de l'Union européenne, d'Algérie, du Maroc ou de Tunisie (5)