BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

. est valable pour toutes les expéditions. futures de ces marchandises effectuées de

La prépente: déclaration, est valable pour

à…..........

Je m'engage à informet immédiatement validité de là présente déclaration:

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(1) Nom et adrosse du client. (2)

• {6);"*" ¿'". (1) de la cessation éventuelle de

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'*... 1..+.. (adresse et signature du fournisseur,

suivies de l'indication, en toutes lettres,

du nom de la personne qui signe la déclaration)

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Lorsque la facture, le bon de livraison ou un autre document commercial auquel la déclaration est annexée se rapporto à dos marchandises de différents types ou à des marchandises ne comportant pas la même proportion de matières non originaires, le fournisseur est tenu de les.

distinguer clairement.

Exemple: •"

Exemple:

Lo dooument présentó se rapporte à différents modèles de moteurs électriques relevant de la position 8501 utilisós dans la fabrication de nachinos à laver de la position 8450. Le nature et la valeur des matières son originaires entrent dans la fabrication do cos moteurs varient • ( l'un modèlo à l'autre. Une distinction doit êtro établie entre ces modèles dans la première colonne et les indications à porter daris Ics autre: colonnes doivent figurer séparément pour chacun d'eux, de façon à permettre au fabricant des machines à laver de procéder à une dvaluation correcte du caractère originaire do ses produits en fonction du modèle de moteur électrique qu'il utilise.

Les informations demandées dans des colonnes ne doivent être fournies que si olles sont nécessaires, 1AN44445

Exemples: Exemples:

La règle applicable aux vêtements de l'ex chapitre 62 admet l'utilisation de fils non originaires, Si le fabricant de ces vêtements, établi en Algérie, utilise du tissu importé de l'Union européenne où il a été obtenu à partir de fils non originaires, il suffit que, dans sa déclaration, le fourmissour de l'Union européenne indique "fils" comme désignation de la matière non originairo, sans qu'it soit nécessaire d'indiquer la atte ca do gn de la mantre non originaire, sans qu'ut solt necessaire d'indiquer a position SH ni la valeur des fils en question, position SH ni la valeur des fils en question.

Un fabricant de fils de fer de la position 7217 qui produit ce fil à partir de barres non originaires doit indiquer "barres do fos" dans la deuxième colonne. Si ce fil est appolé à entrer dans la fabrication d'une machine dont la règle d'origine limite la proportion do matières non des paolage determine de sa valeur, li convient d'indiquer la valeur des barres non originaires dans la originaires utilisées un pourcentage déterminé de sa valeur, il convient d'indiquer la valeur des barres non originairos dans la

troisièmo colonne. troisièmo colonne.

_(#) _ (4) Les termes "valeur des matières" désignent la valeur en douane, au moment de l'importation, des matières non originaires utilisées au, si cile Les temnes "valerir deo matid-art idolenant lo malamin Annonm n'est pas connue et ne peut être établie, lo premier príx yérifiable payé pour ces matières dans l'Union curopéenne, en Algóric, au Mroc au 'en Tunisie. La valeur oxacte des différentes matières non originaires utilisées doit être précisée par unité des marchandises mentionnéos dans la première colonne. biles mats to glas ulstes cole eute precisee par unie des marchendises mentionnees dans 15) (5) la première colonne.

Les termes "valeur ajoutée totale" désignent les différents coûts accumulés hors de l'Union européenne, d'Algério, du Maroc ou de Tunisie, Les termes "valeur ajoutée totale" désionent les diffétents coûts accumulés bors de Union euronderne d'Algório du Marne ou de Tunisie. y compris la valeur do toutes les matières qui y ont été incorporées. Le montant exact do la valour ajoutée totale ncquise hors de l'Union (5) européenno, d'Algérie, du Marac ou do Tunisie doit être précisé par unité des marchandises mentionnées dans la première colonno.

Indiquer les dates, La période de validité de la déclaration à long terme du fournisseur ne devrait pas normalement dépasser 12 mois, sous réserve des conditions fixées par les autorités douanières du pays où la déclaration à long terme du fournisseur est établie.

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