BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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218 BULLETIN OFFICIEL N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

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• 7 «'Déclaration du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison *****-* !.".... ou une transformation en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou en Turquie .

sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférențiel

La déclaration du fournisseur, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.

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