BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

•

DÉCLARATION DU FOURNISSEUR

50 20r% "

relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation

• en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou en Turquie . : • sans acquérir le caractère originaire à titre préférentiel

Je soussigné, fournisseur des marchandises énumérée • 1. les matières figurant ci-après, qui ne sont pas or

été utilisées en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou

Désignation des Désignation des marchandises fournies matières (1) originaires

utilisées

s dans le document annexé, déclare que:

iginaires de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie'ou de la Turquie, ont en Turquie pour la production des marchandises en question;

Position SH des • Valeur des non matières non matières •non

originaires originaires utilisées (2) utilisées (2H3)

Total

toutes les autres matières utilisées en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou en Turquie pour la production des marchandises en question sont originaires de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie ou de la Turquie;

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