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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 59

ANNEXE I NOTES INTRODUCTIVES A LA LISTE DE L'ANNEXE II

Note 1: ".

La liste contient, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 5 du présent appendice.

Note 2:

2.1. Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu, La première colonne précise la position ou le ohapitre du système harmonisé et la seconde, la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En regard des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le code de la première colonne est précédé de la mention "ex", cela indique ue la règlé figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la 2.2. position derie dans la coo de 2. Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est

mentionné, et que les produits figurant dans lá colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui " sont regroupées dans la colonne 1,

2.3. Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, ' chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante

dans les colonnes 3 ou 4,

2.4. Lorsque, en regard des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue à la fois dans la colonne 3 et dans la colonne 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsqu'aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.

Note 3:

3.1. Les dispositions de l'article 5 du présent appendice concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et quí sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caraotère ait été acquis dans l'usine aù ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine d'une partie contractante.

Exemple:

• Un moteur du n° 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être

mises en œuvre ne peut pas excéder 40% du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du n° ex 7224.

Si cette ébauche a été obtenue dans l'Union européenne par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà

quis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits du n° ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de l'Union européenne. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.

3.2.; La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas l'origine. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent eire utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, 3.3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression "fabrication à partir de matières de toute alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.

position", les matières de toute position (même les matières de'la même désignation et de la même position que énoncées dans la règle. le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi

Toutetois, lorsqu'une règle utilise l'expression "fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° ...."' ou "fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la même position que le produit", les matières de toute position peuvent être utilisées, à l'exclusion des matières de la même désignation que le produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.